Définition loi Pinel

loi pinel

Dans l’optique de faire face à la crise immobilière qui sévit depuis plusieurs années, le gouvernement français a introduit en 2015 la loi Pinel. Si vous ne savez pas ce dont il s’agit, ce contenu pourrait vous intéresser.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif qui offre des réductions d’impôts sur revenu aux particuliers voulant investir dans l’immobilier locatif. Il s’agit donc d’une loi incitative dont les réductions peuvent atteindre 21 % sur une période de 12 ans. Au départ, elle a été initiée pour couvrir la période de 2014 à 2017.

Cependant, le dispositif Pinel a été prolongé une première fois jusqu’à fin décembre 2022 et une seconde fois jusqu’au 31 décembre 2024. Ainsi, au cours de la première période de prolongation, c’est-à-dire de 2021 à 2022, les investisseurs pourront continuer par bénéficier des différents avantages qu’elle offre. Par contre, pour 2023 et 2024 le taux de réduction d’impôt sur revenu a été revu à la baisse. Il est respectivement de 17.5 et 14 % sur 12 ans.

Les conditions d’éligibilité de la loi Pinel

Évidemment, pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel, il faut remplir certaines conditions. La toute première étant l’emplacement de votre bien. Celui-ci doit être situé dans une zone ayant :

  • une bonne qualité de vie ;
  • un bon potentiel économique (emploi, hôpitaux, universités, etc.) ;
  • de bonnes infrastructures (facilité d’accès au réseau de transport en commun), etc.

Étant donné que le dispositif Pinel a pour principal objectif de faciliter l’accès à un logement convenable au ménage modeste, il est primordial que vous respectiez les plafonds du loyer. De plus, le bien doit être loué non meublé. Il doit également être loué à titre de résidence principale. Il doit aussi respecter les performances énergétiques et les normes en vigueur et être situé dans une zone définie par le dispositif.

En respectant toutes ces conditions, vous avez de fortes chances de bénéficier des avantages de la loi Pinel.